SIC FR1100798 La Bassée (après extension)

Item du décret n° 2011-966 du 16 août 2011Projets concernésCartes d’assemblage de situationCartes de découpage
4Création de places de dépôt de bois99A, 9B, 9C, 9D, 9E, 9F, 9G
6Premiers boisements pour une superficie de boisement ou de plantation supérieure à 0,15 hectare11A, 1B, 1C, 1D, 1E, 1F
7Retournement de prairies permanentes ou temporaires de plus de 5 ans ou de landes99A, 9B, 9C, 9D, 9E, 9F, 9G
15Installations, ouvrages, remblais et épis, dans le lit mineur d’un cours d’eau entraînant une différence de niveau supérieure à 10 cm (seuil loi sur l’eau : 20 cm)99A, 9B, 9C, 9D, 9E, 9F, 9G
16Consolidation ou protection des berges sur une longueur supérieure à 10 m (seuil loi sur l’eau : 20 m)99A, 9B, 9C, 9D, 9E, 9F, 9G
21Assèchement, mise en eau, imperméabilisation, remblais de zones humides ou de marais d’une surface supérieure à 0,01 hectare (seuil loi sur l’eau : 0,1 hectare)99A, 9B, 9C, 9D, 9E, 9F, 9G
25Défrichement dans un massif boisé dont la superficie est comprise entre 0,01 hectare et 1 hectare99A, 9B, 9C, 9D, 9E, 9F, 9G
30Aménagement de parc d’attractions ou d’aire de jeux et de sports d’une superficie inférieure ou égale à 2 hectares99A, 9B, 9C, 9D, 9E, 9F, 9G
35Création de chemin ou sentier pédestre, équestre ou cycliste99A, 9B, 9C, 9D, 9E, 9F, 9G