L’évaluation des incidences a pour objet de vérifier la compatibilité du programme ou du projet avec la conservation du site Natura 2000, en s’inscrivant dans une démarche au service d’une obligation de résultat.
Ainsi, l’évaluation analyse les incidences des programmes et projets sur un site, au regard des objectifs de conservation des habitats et des espèces (animales et végétales) d’intérêt communautaire pour lesquels le site a été désigné. Les objectifs de conservation d’un site correspondent à l’ensemble des mesures requises pour conserver ou rétablir ces habitats naturels et ces populations d’espèces de faune et de flore sauvages dans un état favorable à leur maintien à long terme.
Cette évaluation doit permettre :
- à l’autorité compétente (le ministre, le préfet, le maire, ...) de décider, en vérifiant que la réalisation de ce programme ou projet ne porte pas atteinte à l’état de conservation du site concernée ;
- au gouvernement, en cas d’effet notable dommageable malgré les mesures de suppression ou de réduction, de recueillir l’avis de la Commission européenne lorsque le site abrite un habitat naturel prioritaire ou une espèce prioritaire et que le projet ou le programme est motivé par une raison impérative d’intérêt public majeur ;
- et d’informer, en cas d’effet notable dommageable malgré les mesures de suppression ou de réduction, la Commission européenne sur les mesures compensatoires adoptées.
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