L’Europe laisse aux Etats membres le choix de la démarche à adopter pour atteindre les objectifs fixés dans le cadre des directives communautaires. Cette liberté s’apprécie au regard des traditions, us et coutumes de chaque membre de l’Union et des intérêts de l’ensemble des acteurs (habitants et usagers d’un site), l’information et l’évaluation.
La France a opté pour une démarche volontaire et contractuelle. La concertation avec les acteurs du territoire concernés a pour objectif de définir les objectifs qui concourront au maintien ou à l’amélioration de l’état de conservation des habitats naturels et des espèces pour lesquels le site a été désigné. Ce processus se déroule en plusieurs étapes.
1 - Désignation du site
La désignation des sites Natura 2000 se base sur des critères scientifiques : un certain nombre d’espèces et d’habitats doivent être représentés de façon significative au sein du réseau.
Pour plus de détails sur la procédure de désignation, vous pouvez consulter le site du ministère en charge de l'écologie.
Désormais, le réseau français de sites Natura 2000 comprend 1754 sites pour 12,6 % du territoire métropolitain soit 6 909 301 ha, hors domaine marin qui représente 4 142 503 ha (chiffres INPN, juin 2013) :
- 1367 sites en ZSC (pSIC et SIC) au titre de la directive Habitats. Ils couvrent 8,54 % de la surface terrestre de la France, soit 4 683 234 ha,
- 387 sites en ZPS au titre de la directive Oiseaux. Ils couvrent 7,93 % de la surface terrestre de la France, soit 4 350 808 ha.
La France métropolitaine accueille 4 des 5 principales zones biogéographiques européennes (atlantique, continentale, méditerranéenne et alpine). De ce fait, elle abrite plus de 75 % des types d’habitats naturels identifiés comme prioritaires au niveau européen et 40 % de la flore d’Europe. (source UICN)
Les différentes régions françaises sont marquées par la diversité de leurs paysages et l’ancienneté des relations homme-nature. Elles sont au coeur d’une identité naturelle et culturelle qui contribue à faire de la France la 1ère destination touristique mondiale.
Malgré une prise de conscience croissante, de nombreuses menaces pèsent toujours sur les écosystèmes et sur les espèces de métropole.
2 - Les comités de pilotage
Pour mettre en œuvre les directives « Habitats, Faune, Flore » et « Oiseaux », la France a opté pour une démarche basée sur la concertation.
Cette orientation se traduit par la participation des usagers à la gestion et au développement de leur territoire, regroupés au sein d’un COmité de PILotage (COPIL). Cet organe de concertation désigné par l’état, qui rassemble les administrations, collectivités, structures professionnelles, usagers, scientifiques, associations, conduit l’élaboration du Document d’Objectifs (DOCOB) d’un site Natura 2000. Il organise ensuite la gestion du site et le suivi de la mise en œuvre des actions décidées dans le DOCOB.
Le COPIL est constitué par arrêté préfectoral au sein duquel sont représentés :
I – Les représentants de l’État, de ses services déconcentrés et des offices et établissements publics ;
II – Les représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements ;
III – Les représentants des propriétaires et exploitants de biens ruraux ;
IV – Les représentants des organismes consulaires ;
V – Les représentants des organismes exerçant leurs activités dans les domaines de la chasse, de la pêche, du sport et du tourisme ;
VI – Les représentants des associations de protection de la nature ;
VII – Autres membres (experts, …).
Les représentants de l’État y siègent à titre consultatif.
3 - Elaboration du Document d'Objectifs (DOCOB) du site Natura 2000
Les membres du groupe II du COPIL désignent parmi eux le président du COPIL et la structure porteuse dont la mission est d’assurer l’animation du processus de concertation, d’assurer la communication et de d’élaborer le DOCOB. A défaut, l’État assume ce rôle.
Pour chaque site Natura 2000, le Document d’Objectifs (DOCOB) propose des mesures de gestion et les modalités de leur mise en œuvre pour « la conservation et le cas échéant, le rétablissement des habitats naturels et des espèces, qui ont justifié la création du site Natura 2000 ».
Le DOCOB contient :
- un diagnostic écologique : analyse décrivant l’état initial de conservation des habitats naturels et des espèces qui ont justifié la désignation du site ;
- un diagnostic socio-économique : analyse des activités humaines exercées sur le site, notamment les pratiques agricoles et forestières, et de leurs effets sur les espèces et habitats naturels ;
- une hiérarchisation des objectifs de développement durable du site, destinés à assurer la conservation et s’il y a lieu, la restauration des habitats naturels et des espèces ;
- des propositions de mesures permettant d’atteindre ces objectifs ainsi qu’un ou plusieurs cahiers des charges-types, applicables aux contrats Natura 2000 précisant notamment les engagements donnant lieu à contrepartie financière ;
- la liste des engagements et recommandations faisant l’objet de la charte Natura 2000 ;
- les procédures de suivi et d’évaluation des mesures proposées et de l’état de conservation des habitats naturels et des espèces.
Ce sont les acteurs eux-mêmes qui doivent être force de proposition. Le DOCOB est rédigé par la structure porteuse (à défaut par l’État). Il doit être validé in fine par le COPIL et approuvé par le préfet.
4 - Mise en œuvre du Document d'Objectifs (DOCOB) du site Natura 2000
La concrétisation du DOCOB se fait via l’animation qui donne vie au document et qui fait le lien entre les acteurs.
Les membres du groupe II du COPIL désignent parmi eux, pour une durée de 3 ans renouvelable, le président du COPIL et la structure animatrice dont la mission est d’assurer l’animation du processus de concertation, d’assurer la communication et de d’élaborer le DOCOB. A défaut, l’État assume ce rôle.
La structure animatrice est chargée de :
mettre en œuvre les outils de gestion des DOCOB, dont les principaux sont les contrats pour améliorer la gestion et les chartes pour maintenir des bonnes pratiques respectueuses des milieux ;
favoriser l’intégration des préoccupations liées à Natura 2000 dans les projets, dans une logique de développement durable : il peut sensibiliser les élus locaux, communiquer auprès des porteurs de projets potentiels sur les enjeux du site... ;
mettre à jour le DOCOB ;
suivre et évaluer son action.
Pour en savoir plus : consultez la brochure d'information du ministère en charge de l'écologie et la plaquette Natura 2000 en Ile-de-France.