Les outils et le contenu de l'EIN2000

L’article R.414-23 du Code de l’Environnement précise le contenu du dossier d’évaluation d’incidence établi par le pétitionnaire ou le maître d’ouvrage, au titre de Natura 2000.

L’évaluation présente successivement :

1. une description du programme ou du projet, accompagnée d’une carte de situation du programme ou du projet par rapport au site Natura 2000 ou au réseau des sites Natura 2000 retenus pour l’évaluation ;
2. une analyse de l’état de conservation des habitats naturels et des espèces pour lesquels le ou les sites concernés ont été désignés et les objectifs de conservation identifiés dans les documents d’objectifs établis pour ces sites ;
3. une analyse démontrant si le programme ou projet seul ou, le cas échéant, en conjugaison avec d’autres programmes ou projets, a ou non des effets directs ou indirects, temporaires ou permanents, sur l’état de conservation des habitats et des espèces pour lesquels les sites ont été désignés ;
4. les mesures envisagées, le cas échéant, par le maître d’ouvrage ou le pétitionnaire pour supprimer ou réduire les conséquences dommageables du programme ou projet sur l’état de conservation des habitats naturels et des espèces du ou des sites concernés, pendant ou après sa réalisation, ainsi que l’estimation des dépenses correspondantes ;
5. une conclusion sur l’atteinte portée ou non par le projet ou le programme à l’intégrité du site Natura 2000.

Pour les petits projets ou projets sans incidence, renseigner le formulaire d’évaluation simplifié.

Pour les gros projets ou susceptibles d’avoir des incidences sur un site Natura 2000 : suivre le canevas dossier complet d’évaluation des incidences.

Un formulaire spécifique pour les projets forestiers (défrichement, coupe, premiers boisements, place de dépôt, ...) ainsi que des formulaires spécifiques pour les retournements de prairies et les arrachages de haies sont également disponibles.