LES CONTRATS NATURA 2000 :
Le contrat de gestion Natura 2000 est au cœur d’une politique novatrice initiée par la France pour gérer de façon collective et équilibrée les sites du réseau Natura 2000.
Objectifs du contrat Natura 2000 :
Le contrat Natura 2000 est un outil mis à disposition des propriétaires et de leurs ayants droit pour financer des travaux écologiques visant à favoriser certaines espèces d'oiseaux d'intérêt communautaire.
Le contrat Natura 2000 est un instrument contractuel.
Il s'adresse aux titulaires de droits réels et personnels portant sur les terrains inclus dans le site et qui peuvent conclure avec l’autorité administrative des contrats.
Le contrat Natura 2000 comporte un ensemble d’engagements et un cahier des charges donnant les modalités des travaux à effectuer.
Le contrat définit la nature et les modalités des aides de l’Etat et les prestations à fournir en contrepartie par le bénéficiaire.
Le contrat est signé pour une durée de 5 ans.
Le contrat Natura 2000 donne droit à des rémunérations permettant de couvrir les frais liés à la mise en oeuvre de l’action.
Il permet également d’obtenir une exonération de la taxe sur le foncier non bâti (TFNB).
Le contrat est financé entièrement ou en partie par des fonds européens (FEADER) et de l’Etat (MAAF ou MEDDE). Il peut également donner lieu à des financements autres (Agences de l’eau, collectivités, …).
Les contrats Natura 2000 disponibles sur le site des "Boucles de la Marne"
Pour les milieux forestiers :
- Dispositif favorisant le développement du bois sénescent
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Pour les milieux humides :
- Entretien ou restauration de la végétation des berges de la Marne et des plans d’eau
- Restauration et aménagement des annexes hydrauliques de la Marne (rus, plan d'eau, ...)
- Dévégétalisation et scarification d’ilots ou de placettes
- Mise en place de radeaux à sternes
- Chantier d'entretien mécanique et de faucardage des formations végétales hygrophiles (roselières)
- Curage locaux et entretien des canaux et fossés dasn les zones humides
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Pour les milieux ouverts non agricoles (landes, pelouses, friches) :
- Restauration et entretien de milieux ouverts
- Equipement et gestion pastorale d’un milieu ouvert dans le cadre d'un projet de génie écologique
- Réhabilitation et/ou entretien de haies et autres éléments fixes du paysage
- Griffage de surface ou décapage léger pour le maintien de sols peu végétalisés en milieu sec
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Pour limiter la fréquentation :
- Prise en charge de certains surcoûts visant à limiter l’impact de la fréquentation dans les zones sensibles
- Travaux de mise en défens, de fermeture ou d’aménagements des accès à des zones de reproduction des oiseaux
- Aménagements visant à informer les usagers pour limiter leur impact
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