La première liste locale des documents de planification, programmes, projets, manifestations et interventions soumis à l’évaluation des incidences Natura 2000 dans le département de Seine-et-Marne a été arrêtée le 10 avril 2011 (arrêté préfectoral fixant la première liste locale) modifiée par l’arrêté préfectoral du 15 octobre 2012.
Elle rentre en application pour les demandes déposées après le 1er juin 2011.
Pour les encadrements administratifs suivants, l’évaluation des incidences Natura 2000 s’impose pour tout projet situé dans le département de Seine-et-Marne :
- Zones de développement de l’éolien, mentionnées à l’article 10‑1 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 modifiée relative à la modernisation et au développement du service public de l’électricité,
- Plans ou Programmes d’Actions de Prévention des Inondations validés dans les conditions de la circulaire du 1er octobre 2002,
- Programme de lutte chimique contre les nuisibles autorisé au titre de l’article L. 251-3-1 du code rural,
- Plan départemental des espaces, sites et itinéraires (PDESI), incluant le plan départemental des itinéraires de promenade et randonnée (PDIPR), mentionné à l’article L.311-3 du code du sport et L. 361-1 du code de l’Environnement ; Plan départemental des Itinéraires de Randonnée Motorisée (PDIRM) mentionné à l’article L.311-4 du code du sport et L. 361-2 du code de l’Environnement.
Pour les autres encadrements administratifs et pour faciliter la consultation, vous pouvez consulter les sites Natura 2000 ci-dessous, ce qui reprécisera les procédures administratives concernées ainsi que les cartes de localisation au vu de votre éventuel projet dans le site Natura 2000 ou à proximité.