La Communauté de communes de la Bassée, devenue depuis communautés de communes Bassée-Montois, a été désignée le 25 mars 2013 structure animatrice des deux sites Natura 2000 "ZSC la Bassée" et "ZPS Bassée et plaines adjacentes".
L'animation de la ZPS a été confiée à la Fédération Départementale des chasseurs de Seine-et-Marne (FDC77) et celle de la ZSC à l'Association de Gestion de la Réserve Naturelle de la Bassée (AGRENABA).
La structure animatrice, à travers les animateurs, met en œuvre les actions du DOCOB pour le compte du comité de pilotage (COPIL). La composition de ce dernier est fixée par arrêté préfectoral. Sa présidente est Madame Charles, maire de Saint-Sauveur-les-Bray et 1ère vice-présidente de la Communauté de communes Bassée-Montois.
L'animation des deux sites Natura 2000 s'articule autour de six missions :
1- L'animation "Contrats et chartes"
Cette mission consiste à accompagner les propriétaires ou ayants-droit dans la mise en place de mesures de préservation ou de restauration de la biodiversité identifiée dans le plan de gestion. Il existe différents outils de contractualisation :
- Les contrats Natura 2000 : établis entre l'Etat et une personne physique ou morale, publique ou privée, propriétaire ou ayant-droit, sur des parcelles forestières ou non agricoles dans le site Natura 2000. Ils corresondent à la mise en oeuvre d'actions concrêtes volontaires et rémunérées en faveur de la réalisation des objectifs de développement durable fixés dans le document d'objectifs.
- Les Mesures Agro-Environnementales territorialisées (MAEt) : outils contractuels pour les parcelles agricoles déclarées à la PAC et situées dans le site Natura 2000.
- La charte Natura 2000 : comprenant des engagements et des recommandations, de l'ordre des bonnes pratiques, ne donnent pas lieu à une rémunération mais ouvre droit à des exonérations d'une partie des taxes sur le foncier non bâti.
Pour plus de renseignements, contactez les animateurs des sites "ZSC la Bassée" et "ZPS Bassée et plaines adjacentes" qui sont là pour vous accompagner dans le montage des contrats et répondre à toutes vos questions.
2- Amélioration des connaissances et suivis scientifiques
A partir des enjeux définis dans le plan de gestion et de leur priorité, des suivis scientifiques vont être mis en place dans l'objectif de pouvoir établir un état de conservation des espèces et des habitats à la fin de la période d'animation.
3- Gestion administrative
Cette mission a pour objet d'établir un bilan de l'état d'avancement des programmes annuels d'action à travers la mise en place de rapport d'activité qui rend compte des acpects techniques scientifiques et financiers du suivi de la mise en oeuvre du document d'objectifs.
4- Information, communication et sensibilisation
Cette mission consiste à faire connaître les enjeux présents dans le document d'objectifs auprès des acteurs locaux dans une démarche pédagogique.
5- Assistance à l'application du régime d'évaluation des incidences
Cette mission consiste à assurer l'information auprès des porteurs de projets sur l'application du régime d'évaluation des incidences. Pour cela des documents simplifiés seront mis à disposition tels qu'une synthèse du DOCOB permettant aux porteurs de projets d'identifier rapidement les enjeux de conservation du site Natura 2000 et les précautions à prendre.
6- Veille à la cohérence des politiques publiques
Cette mission vise à assurer l'articulation de Natura 2000 avec les autres politiques publiques dans un souci de cohérence du territoire.