La charte Natura 2000 est un code de bonne conduite qui a pour objectif la conservation des habitats et des espèces d'intérêt communautaire présents sur le site.
Qui peut adhérer ?
Toute personne physique ou morale, publique ou privée, titulaire de droits réels ou personnels; propriétaires ou mandataires.
Quelle est la durée d'engagement ?
La durée d'engagement est de 5 ans renouvelable.
L'unité d'engagement est la parcelle cadastrale. Le titulaire choisit les parcelles a engager, mais celles ci doivent être présentes au sein du périmètre Natura 2000.
Quels sont les avantages ?
L'adhésion à la charte permet d'agir pour la préservation de la biodiversité présente près de chez vous. C'est une marque d'engagement fort et une véritable reconnaissance de la richesse du patrimoine naturel local.
La signature de la charte ouvre droit à :
- une exonération d'une partie de la taxe foncière sur les propriétés non bâties
- une déduction du revenu net imposable des charges de propriétés rurales pour des travaux de gestion
- une garantie de gestion durable des forêts.
Télécharger la charte Natura 2000 du site Habitats "la Bassée"