SIC FR1102005 Rivières du Loing et du Lunain

Item du décret n° 2011-966 du 16 août 2011Projets concernésCartes de situation
6Premiers boisements pour une superficie de boisements ou de plantation supérieure à 0,15 hectare5 Assemblage,
5A, 5B, 5C, 5D
7Retournements de prairies permanentes ou temporaires de plus de 5 ans ou de landes11
15Installations, ouvrages, remblais et épis, dans le lit mineur d’un cours d’eau entraînant une différence de niveau supérieure à 10 cm (seuil loi sur l’eau : 20 cm)11
16Consolidation ou protection des berges sur une longueur supérieure à 10 m (seuil loi sur l’eau : 20 m)11
21Assèchement, mise en eau, imperméabilisation, remblais de zones humides ou de marais d’une surface supérieure à 0,01 hectare (seuil loi sur l’eau : 0,1 hectare)11
25défrichement dans un massif boisé dont la superficie est comprise entre 0,01 hectare et 1 hectare11
30Aménagement de parc d’attractions ou d’aire de jeux et de sports d’une superficie inférieure ou égale à 2 hectares11
35Création de chemin ou sentier pédestre, équestre ou cycliste11