LES CONTRATS NATURA 2000 :
Le contrat de gestion Natura 2000 est au cœur d’une politique novatrice initiée par la France pour gérer de façon collective et équilibrée les sites du réseau Natura 2000.
Objectifs du contrat Natura 2000 :
Le contrat Natura 2000 est un outil mis à disposition des propriétaires et de leurs ayants droit pour financer des travaux écologiques visant à favoriser certaines espèces d'oiseaux d'intérêt communautaire.
Le contrat Natura 2000 est un instrument contractuel.
Il s'adresse aux titulaires de droits réels et personnels portant sur les terrains inclus dans le site et qui peuvent conclure avec l’autorité administrative des contrats.
Le contrat Natura 2000 comporte un ensemble d’engagements et un cahier des charges donnant les modalités des travaux à effectuer.
Le contrat définit la nature et les modalités des aides de l’Etat et les prestations à fournir en contrepartie par le bénéficiaire.
Le contrat est signé pour une durée de 5 ans.
Le contrat Natura 2000 donne droit à des rémunérations permettant de couvrir les frais liés à la mise en oeuvre de l’action.
Il permet également d’obtenir une exonération de la taxe sur le foncier non bâti (TFNB).
Le contrat est financé entièrement ou en partie par des fonds européens (FEADER) et de l’Etat (MAAF ou MEDDE). Il peut également donner lieu à des financements autres (Agences de l’eau, collectivités, …).