ZSC FR1100795 Le Massif de Fontainebleau

Item du décret n° 2011-966 du 16 août 2011Projets concernésCartes d’assemblage de situationCartes de découpage
7Retournement de prairies permanentes ou temporaires de plus de 5 ans ou de landes66A, 6B, 6C, 6D, 6E, 6F, 6G, 6H, 6I, 6J
21Assèchement, mise en eau, imperméabilisation, remblais de zones humides ou de marais d’une surface supérieure à 0,01 hectare (seuil loi sur l’eau : 0,1 hectare)66A, 6B, 6C, 6D, 6E, 6F, 6G, 6H, 6I, 6J
27Travaux ou aménagements sur des parois rocheuses ou des cavités souterraines 10
30Aménagement de parc d’attractions ou d’aire de jeux et de sports d’une superficie inférieure ou égale à 2 hectares66A, 6B, 6C, 6D, 6E, 6F, 6G, 6H, 6I, 6J