LES DIRECTIVES
LES BROCHURES D'INFORMATION
- Le réseau européen Natura 2000 (DGALN)
- Le réseau Natura 2000 en France (DGALN)
- La plaquette "Natura 2000 en Ile-de-France" (DRIEE)
LA CONTRACTUALISATION
- Circulaire DGPAAT du 27 avril 2012 (circulaire Natura 2000)
- Arreté n°2012269-00009 du 25 septembre 2012 + cahier des charges (mesures forestières)
- Instruction technique DGPE du 13 janvier 2016 (Instruction MAEC)
- Les Plans Agro-Environnementaux et Climatiques (PAEC)
FORMULAIRE CONTRATS
- Demande d'aide- Formulaire
- Demande d'aide - Notice
- Déclaration de début de travaux (à venir)
- Déclaration de fin de travaux (à venir)
- Demande de paiement - Formulaire (à venir)
FORMULAIRE CHARTE :
LE REGIME D'EVALUATION DES INCIDENCES
Décrets EIN :
Arrêtés préfectoraux EIN :
- Arrêté Préfectoral n° 2011/DDT/SEPR/110 liste locale 1 du 10 avril 2011
- Arrêté Préfectoral n° 2012/DDT/SEPR/607 liste locale 1 modificatif du 15 octobre 2012
- Arrêté Préfectoral n° 2012/DDT/SEPR/608 liste locale 2 du 15 octobre 2012
Formulaire EIN :
- Formulaire simplifié + Annexe du formulaire simplifié
- Formulaire spécifique aux projets forestiers
- Formulaire spécifique retournements de prairies
- Formulaire spécifique arrachage de haies
Canevas EIN :
Brochure Manifestations sportives :
AUTRES POLITIQUES PUBLIQUES :
LE RESEAU NATURA 2000 EN SEINE-ET-MARNE
BROCHURE ANIMATEUR
GUIDE DE GESTION DES ESPACES NATURELS
- Dépliant gestion écologique (Eau de Paris)
- Guide de gestion écologique des espaces naturels (Eau de Paris)
- Livret "Préserver la biodiversité dans votre commune (Seine-et-Marne Environnement)
- Prendre en compte la préservation des mares dans la gestion forestière (SNPN / CRPF)