Le Document d’Objectifs = DOCOB
C’est le document de référence, d’orientation et d’aide à la décision pour chaque site. Il fixe les mesures de gestion adéquates à mettre en œuvre pour préserver ou restaurer les espèces et habitats naturels qui ont justifié la désignation du site au titre de Natura 2000.
En tant que document directeur, le DOCOB comprend :
Une analyse décrivant l’état initial de conservation et la localisation des habitats naturels et des espèces qui ont justifié la désignation du site et les activités humaines exercées sur le site,
La hiérarchisation des enjeux et la définition des objectifs de développement durable du site destinés à assurer la conservation et s’il y a lieu, la restauration des habitats naturels et des espèces tout en tenant compte des activités économiques, sociales et culturelles qui s’exercent sur le site,
Des propositions de mesures de toute nature permettant d’atteindre ces objectifs.
Une fois établi et validé par le COPIL, ce document est approuvé par arrêté préfectoral.
Après cette première phase d’élaboration menée par l’opérateur, le DOCOB est ensuite mis en œuvre par l’animateur. L’objectif de cette animation est double :
assurer le maintien de l’existant à l’aide d’outils comme la Charte,
améliorer l’état de conservation du site avec notamment la mise en place de mesures de gestion (Contrats Natura 2000, MAEt, contrats autres).
Les Contrats et la Charte Natura 2000
En faisant le choix d’une gestion contractuelle des sites, la France offre la possibilité aux usagers de s’investir dans la gestion de leurs parcelles par la signature de Contrats Natura 2000 et de la Charte Natura 2000. Dans les deux cas, il s’agit d’une adhésion individuelle passée entre l’Etat et le propriétaire (ou ses mandataires ou ayant droit) d’une parcelle incluse dans un site Natura 2000.
La Charte Natura 2000, établie pour chaque site, contient des engagements de gestion courante et durable des terrains et espaces et renvoie à des pratiques sportives ou de loisirs respectueux des habitats naturels et des espèces. L’adhésion à la charte Natura 2000 du site n’implique pas le versement d’une contrepartie financière. Cependant, elle ouvre droit à des avantages fiscaux (exonération partielle de la taxe foncière sur les propriétés non bâties).
Le Contrat Natura 2000 comporte un ensemble d’engagements, conformes aux orientations définies par le DOCOB, sur la conservation ou la restauration des habitats naturels et/ou des espèces qui ont justifié la désignation du site Natura 2000. Ces actions peuvent donner droit à une contrepartie financière (fonds européens et nationaux). Le nombre de Contrat Natura 2000 est variable d’un site à l’autre. La « Circulaire de gestion » du 27 avril 2012 concernant la gestion contractuelle des sites Natura 2000 présente les généralités sur les contrats Natura 2000 et les modalités d’instruction. De plus, elle précise, à titre indicatif, les actions contractuelles éligibles à des financements.
L’adhérent à une charte ou un contrat s’engage pour une durée de 5 ans.
Les Mesures Agro-Environnementales Territorialisées
Les MAEc constituent l'outil le plus approprié pour mettre en œuvre les mesures de gestion des Docob sur les terrains agricoles. Elles répondent à une logique de financement des surcoûts liés à la mise en œuvre de Natura 2000, dans un contexte productif.
Les mesures du dispositif territorialisé sont définies pour chaque territoire par un porteur de projet local, et ainsi adaptées au contexte et aux enjeux des territoires. Sur ces territoires est défini un nombre réduit de mesures agroenvironnementales, afin de gagner en lisibilité de l’action et en cohérence.
L'instruction technique DGPE du 10 décembre 2015 expose les conditions de mise en œuvre en 2015 des mesures agroenvironnementales.
Les formulaires de demandes d'aide sont téléchargeables en cliquant sur les liens ci-dessous.
Contrat natura 2000
- Demande d'aide- Formulaire
- Demande d'aide - Notice
- Déclaration de début de travaux - Contrat Ni-Ni
- Déclaration de fin de travaux - Contrat Ni-Ni (à venir)
- Demande de paiement - Contrat Ni-Ni - Formulaire
- Demande de paiement - Contrat Ni-Ni - Notice (à venir)
- Demande de paiement - Contrat forestier
Charte Natura 2000