ontractualisation
Les résultats d
es diagnostics écologique et socio-économique permettent de déterminer et de hiérarchiser des enjeux de gestion, puis de proposer des actions qui doivent assurer la conservation/restauration des espèces et habitats d’intérêt communautaire tout en permettant la pérennité des activités humaines.
L’ensemble de ces éléments est rassemblé dans le Document d’objectifs (DOCOB) qui constitue la base de l’animation du site. Cette dernière correspond à la mise en œuvre des actions choisies en concertation.
Les actions reposent sur des contrats (Contrats Natura 2000, Mesures Agro-Environnementales) et la Charte signés par les propriétaires et exploitants agricoles qui sont volontaires pour mettre en œuvre les mesures de gestion adéquates sur le site.
La Charte Natura 2000
Elle concerne les propriétaires et ayants-droit de terrains sur des parcelles incluses en totalité ou partiellement dans le site Natura 2000.
Il s’agit du respect d’une liste d’engagements et de recommandations portant sur de bonnes pratiques environnementales. C’est une ligne « bonnes pratiques environnementales ». La Charte a pour avantage d’être peu contraignante et d’être facilement applicable. Elle permet à chacun de s’engager à minima pour la protection du milieu naturel.
La durée de l’engagement est de 5 ans renouvelables et donne droit à une Exonération de la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (TFPNB).
Cliquez ici pour visualiser la charte.
Les contrats Natura 2000
Les contrats s’adressent aux propriétaires et ayants-droit de terrains sur des parcelles incluses en totalité ou partiellement dans le site Natura 2000.
Une vingtaine de mesures existent, chacune avec un cahier des charges propre qui doit être respecté. Les actions entreprises peuvent être la mise en place de pratiques de gestions ou des travaux dont la finalité étant la restauration et/ou le maintien du milieu naturel.
Les contrats donnent droit à un financement des actions mises en œuvre. La durée de l’engagement est de 5 ans renouvelables.
A titre d’exemple les contrats peuvent permettre de mettre en place une gestion (entretien des boisements alluviaux, entretien de milieux ouverts) ou des travaux (reconversion de peupleraie en prairie, restauration d’un cours d’eau…).
Cliquez ici pour visualiser les contrats.
Les Mesures Agro-Environnementales et Climatiques (MAEC)
Les MAEC s’adressent aux exploitants agricoles sur des parcelles exploitées et déclarées à la PAC (Politique Agricole Commune), incluses en totalité ou partiellement dans le site Natura 2000.
Les engagements pour le contractant correspondent à un respect du cahier des charges de la ou des MAEC contractées sur toute la durée de l’engagement (5ans).
La compensation financière accordée à chaque contractant de MAEC correspond à la compensation des surcoûts de travail engendrés par les actions et les pertes de rendements occasionnées. Elle est donc proportionnelle aux efforts mis en oeuvre par l'exploitant pour améliorer ses pratiques aux bénéfices de la biodiversité et de la qualité de l'eau.
Quelques MAEC citées à titre d’exemple :
- Gestion extensive de couverts herbacés
- Entretien d’éléments du paysage
- Création et entretien d'un couvert d'intérêt floristique ou faunistique
Tout comme en 2015, une réunion avec les exploitants agricoles des "Rivières du Loing et du Lunain" a eu lieu en Avril 2016. Lors de celle-ci le dispositif des Mesures Agroenvironnementales et Climatiques mis en place sur le site a été présenté. Le support de la présentation 2016 est disponible en cliquant ici.
Les cahiers des charges de chaque mesure sera disponible sous peu.
D’autres contrats
En complément, d’autres contrats existent pour répondre à des enjeux locaux. Ces mesures nécessitent de contracter des partenariats avec des organismes financeurs impliqués dans la gestion du patrimoine naturel : Agence de l’eau, Conseil général, Conseil régional, Collectivités locales...
- Effacement ou aménagement d'obstacles à la libre circulation piscicole et sédimentaire (seuils, ouvrages..)
- Restauration de berges par des techniques végétales