CARRIERE DE MOCPOIX :
Désignation Zone Spéciale de Conservation
Le site "carrière de Mocpoix" a été proposé à la commission européenne pour intégrer le réseau Natura 2000 le 31 mars 2006.
L'arrêté ministériel du 18 mars 2010 marque la fin du processus de désignation pour le site FR 1102008.
L'élaboration du DOCOB (document d'objectif)
La composition du COPIL (comité de pilotage) a été fixée par arrêté préfectoral (arrêté n° 2010DDT/SEPR/512 pour la composition en vigueur) le 30 décembre 2010. Le DOCOB a été approuvé le 11 janvier 2011 par arrêté prefectoral n°2010 DDT SEPR/511.
L'animation du DOCOB
Le Conseil général a été désigné structure animatrice le 16 avril 2010 pour une période de 3 ans et Monsieur Pierre BACQUE, Pésident du comité de pilotage, tous deux reconduits pour 3 ans le 8 octobre 2014.
Vous pouvez consulter les diaporamas des comités de pilotage de la phase d'animation :
CARRIERE DE DARVAULT :
Le site « Carrière de Darvault » a été proposé à la commission européenne pour intégrer le réseau natura 2000 le 31 mars 2006.
L'arrêté ministériel du 17 avril 2014 marque la fin du processus de désignation pour le site FR 1102009.
L'Elaboration du DOCOB
Le COPIL « Carrière de Darvault » a été fixé le 16 octobre 2008 par L'arrêté préfectoral, modifié depuis.
Ce comité de pilotage, sollicité 3 fois lors de d’élaboration du DOCOB, a validé le document d’objectif le 29 novembre 2012, approuvé par l'arrêté préfectoral n°2013/DDT/SEPR/006 du 23 janvier 2013.
Vous pouvez consulter les comptes rendus de ces comités de pilotage et des comités techniques restreints dans la partie documentation du site.
L'Animation du DOCOB
Parmi les 4 collectivités membres du comité de pilotage, aucune n'a souhaitée animé le site lors de la réunion de désignation qui s'est tenue le 6 juin 2014 en mairie de Darvault. Par conséquent, les missions relatives à la mise en oeuvre du DOCOB sont dorénavant assurées par les services de la préfecture et de la direction départementale des territoires de Seine-et-Marne.