ZSC FR1100814 Le Petit Morin de Verdelot à Saint-Cyr-sur-Morin

Item du décret n° 2011-966 du 16 août 2011Projets concernésCartes de situation
15Installations, ouvrages, remblais et épis, dans le lit mineur d’un cours d’eau entraînant une différence de niveau supérieure à 10 cm (seuil loi sur l’eau : 20 cm)10
16Consolidation ou protection des berges sur une longueur supérieure à 10 m (seuil loi sur l’eau : 20 m)10
21Assèchement, mise en eau, imperméabilisation, remblais de zones humides ou de marais d’une surface supérieure à 0,01 hectare (seuil loi sur l’eau : 0,1 hectare)10
30Aménagement de parc d’attractions ou d’aire de jeux et de sports d’une superficie inférieure ou égale à 2 hectares10
35Création de chemin ou sentier pédestre, équestre ou cycliste10