Le document d'objectif

C'est le document phare du site Natura 2000 !

Conformément au code de l’environnement, article L. 414-2, ce document a pour objectifs de définir :

« les orientations de gestion (…) les modalités de leur mise en œuvre et les dispositions financières d'accompagnement » devant permettre de «  conserver ou de rétablir, dans un état favorable à leur maintien à long terme, les populations des espèces d’oiseaux sauvages » qui ont justifié la délimitation du site Natura 2000.

Ce document contient :

1- un diagnostic décrivant l'état de conservation et les exigences écologiques des espèces qui justifient la désignation du site, ainsi que la localisation cartographique des habitats de ces espèces.

2- un diagnostic des activités humaines qui s'y exercent au regard, notamment, de leurs effets sur l'état de conservation de ces espèces ;

3-  les objectifs de développement durable du site permettant d'assurer la conservation et, s'il y a lieu, la restauration des espèces ;

4- des propositions de mesures de toute nature permettant d'atteindre ces objectifs ainsi que des cahiers des charges types précisant l'objectif poursuivi, le périmètre d'application ainsi que les espèces ciblées ;

5- la liste des engagements faisant l'objet de la charte Natura 2000 du site ;

6- les modalités de suivi des mesures projetées et les méthodes de surveillance des habitats et des espèces en vue de l'évaluation de leur état de conservation.