Le site « Carrière de Darvault » a été proposé à la commission européenne pour intégrer le réseau natura 2000 le 31 mars 2006.
L'arrêté ministériel du 17 avril 2014 marque la fin du processus de désignation pour le site FR 1102009.
L'Elaboration du DOCOB
Le COPIL « Carrière de Darvault » a été fixé le 16 octobre 2008 par l'arrêté préfectoral, modifié depuis.
Ce comité de pilotage, sollicité 3 fois lors de d’élaboration du DOCOB, a validé le document d’objectif le 29 novembre 2012, approuvé par l'arrêté préfectoral n°2013/DDT/SEPR/006 du 23 janvier 2013.
Vous pouvez consulter les comptes rendus de ces comités de pilotage et des comités techniques restreints.
L'Animation du DOCOB
Parmi les 4 collectivités membres du comité de pilotage, aucune n'a souhaitée animé le site lors de la réunion de désignation qui s'est tenue le 6 juin 2014 en mairie de Darvault. Par conséquent, les missions relatives à la mise en oeuvre du DOCOB sont dorénavant assurées par les services de la préfecture et de la direction départementale des territoires de Seine-et-Marne.