ZPS FR1112002 Bassée et plaines adjacentes

Item du décret n° 2011-966 du 16 août 2011projets concernésCartes d’assemblage de situationCartes de découpage
6Premiers boisements pour une superficie de boisement ou de plantation supérieure à 0,15 hectare66A, 6B, 6C, 6D
7Retournement de prairies permanentes ou temporaires de plus de cinq ans ou de landes33A, 3B, 3C, 3D, 3E, 3F, 3G, 3H, 3I, 3J, 3K, 3L
21Assèchement, mise en eau, imperméabilisation, remblais de zones humides ou de marais d’une surface supérieure à 0,01 hectare (seuil loi sur l’eau : 0,1 hectare)33A, 3B, 3C, 3D, 3E, 3F,3G, 3H, 3I, 3J, 3K, 3L
29Arrachage de haies88A, 8B, 8C, 8D, 8E, 8F, 8G
30Aménagement de parc d’attractions ou d’aire de jeux et de sports d’une superficie inférieure ou égale à 2 hectares33A, 3B, 3C, 3D, 3E, 3F, 3G, 3H, 3I, 3J, 3K, 3L
35Création de chemin ou sentier pédestre, équestre ou cycliste33A, 3B, 3C, 3D, 3E, 3F, 3G, 3H, 3I, 3J, 3K, 3L