La seconde liste locale des documents de planification, programmes, projets, manifestations et interventions soumis à l’évaluation des incidences Natura 2000 dans le département de Seine-et-Marne a été arrêtée le 15 octobre 2012 : Arrêté préfectoral fixant la seconde liste locale.
Elle est entrée en application pour les demandes déposées après le 1er décembre 2012.
Cette liste fixe les programmes, projets, travaux, manifestations et interventions ne relevant pas d’un régime administratif d’autorisation.
Elle s’impose pour tout projet situé dans les zones fixées par l’arrêté.
Les dossiers sont à déposer auprès de la DDT de Seine-et-Marne.
Vous pouvez consulter les sites Natura 2000 ci-dessous, ce qui reprécisera les procédures administratives concernées ainsi que les cartes de localisation au vu de votre éventuel projet dans le site Natura 2000.