ZPS FR1110795 Le Massif de Fontainebleau

Item du décret n° 2011-966 du 16 août 2011projets concernésCartes d’assemblage de situationCartes de découpage
7Retournement de prairies permanentes ou temporaires de plus de 5 ans ou de landes11A, 1B, 1C, 1D, 1E, 1F, 1G, 1H, 1I, 1J
21Assèchement, mise en eau, imperméabilisation, remblais de zones humides ou de marais d’une surface supérieure à 0,01 hectare (seuil loi sur l’eau : 0,1 hectare)11A, 1B, 1C, 1D, 1E, 1F, 1G, 1H, 1I, 1J
30Aménagement de parc d’attractions ou d’aire de jeux et de sports d’une superficie inférieure ou égale à 2 hectares11A, 1B, 1C, 1D, 1E, 1F, 1G, 1H, 1I1J