Qu’est-ce qu’une évaluation des incidences?
L’évaluation des incidences est une étude :
* ciblée sur les habitats naturels et espèces pour lesquels les sites Natura 2000 ont été créés,
* proportionnée à la nature et à l’importance des incidences potentielles du projet.
Les projets pourront être autorisés si les enjeux de conservation des sites Natura 2000 ne sont pas menacés. Dans le cas contraire, les projets ne pourront être autorisés que s’ils répondent à certaines conditions et sous réserve de la mise en oeuvre de mesures compensatoires, après information ou avis de la Commission Européenne.
Concilier les enjeux ....
En Île-de-France, le réseau Natura 2000 comprend 35 sites et couvre 8 % du territoire régional. La région IDF dispose d’un patrimoine naturel comportant de nombreux habitats naturels et espèces d’intérêt communautaire. Mais elle est aussi soumise à une forte attractivité et une forte pression en terme d’aménagement du territoire.
Concilier les enjeux... avec mon projet
Mon projet peut être :
* un document de planification
* un projet d’activité ou d’aménagement
* une manifestation en milieu naturel
Il risque d’y avoir des incidences sur un site Natura 2000 (destruction d’un habitat naturel, perturbation d’une ou plusieurs espèces d’intérêt communautaire...).
L’évaluation des incidences Natura 2000 va me permettre de concevoir un projet le plus compatible possible avec la préservation des sites Natura 2000.
Faire un dossier d’évaluation des incidences
- Petit projet ou projet sans incidence : renseigner le formulaire d’évaluation simplifié
- Gros projet ou susceptible d’avoir des incidences sur un site Natura 2000 : suivre le canevas dossier complet d’évaluation des incidences
Dans quel cas et comment mener une évaluation des incidences ?
Méthodologie à employer
Afin de faciliter l'application du régime d'évaluation des incidences, des cartes de sensibilités écologiques ont été élaborées pour chaque secteur du site Natura 2000 :
- Jablines
- Trilbardou, Lesches, Précy-sur-Marne
- Isles-lès-Villenoy
- Meaux
- Congis-sur-Thérouanne
- Armentières-en-Brie
- Luzancy, Mery-sur-Marne
Pour plus d'informations et savoir si votre projet est concerné par l'évaluation des incidences natura 2000, vous pouvez consulter la rubrique les études d'incidences natura 2000 où figurent notamment :
- le contexte réglementaire du régime ;
- des cartes de localisation au vu de votre éventuel projet dans le site Natura 2000 ou à proximité.