SIC FR1102006 Le Bois des Réserves, des Usages et de Montgé

Item du décret n° 2011-966 du 16 août 2011Projets concernésCartes de situation
1Création de voie forestière15
4Création de places de dépôt de bois15
21Assèchement, mise en eau, imperméabilisation, remblais de zones humides ou de marais d’une surface supérieure à 0,01 hectare (seuil loi sur l’eau : 0,1 hectare)15
30Aménagement de parc d’attractions ou d’aire de jeux et de sports d’une superficie inférieure ou égale à 2 hectares15
35Création de chemin ou sentier pédestre, équestre ou cycliste15