ZSC FR1100801 Basse Vallée du Loing

Item du décret n° 2011-966 du 16 août 2011Projets concernésCartes de situation
4Création de places de dépôt de bois7
6Premiers boisements pour une superficie de boisement ou de plantation supérieure à 0,15 hectare2
7Retournements de prairies permanentes ou temporaires de plus de 5 ans ou de landes7
21Assèchement, mise en eau, imperméabilisation, remblais de zones humides ou de marais d’une surface supérieure à 0,01 hectare (seuil loi sur l’eau : 0,1 hectare)7
30Aménagement de parc d’attractions ou d’aire de jeux et de sports d’une superficie inférieure ou égale à 2 hectares7
35Création de chemin ou sentier pédestre, équestre ou cycliste7