ZSC FR1100819 Bois de Vaires-sur-Marne

Item du décret n° 2011-966 du 16 août 2011Projets concernésCartes de situation
4Création de places de dépôt de bois5
6Premiers boisements pour une superficie de boisement ou de plantation supérieure à 0,15 hectare3
7Retournements de prairies permanentes ou temporaires de plus de 5 ans ou de landes5
21Assèchement, mise en eau, imperméabilisation, remblais de zones humides ou de marais d’une surface supérieure à 0,01 hectare (seuil loi sur l’eau : 0,1 hectare)5
30Aménagement de parc d’attractions ou d’aire de jeux et de sports d’une superficie inférieure ou égale à 2 hectares5
35Création de chemin ou sentier pédestre, équestre ou cycliste5