Les étapes de la concertation

Le site « Rivière du Vannetin » a été proposé à la commission européenne pour intégrer le réseau natura 2000 le 30 avril 2006.

L’arrêté ministériel, marquant la fin du processus de désignation, a été pris le 17 avril 2014. Il est consultable en cliquant ici. Depuis cette date, le site Natura 2000 "Rivière du Vannetin" est passé du statut de Site d'Intérêt Communautaire (SIC) à celui de Zone Spéciale de Conservation (ZSC).

 

L'Elaboration du DOCOB

Le COPIL « Rivière du Vannetin » a été fixé le 29 juin 2009 par arrêté préfectoral, modifié depuis.

Ce comité de pilotage, sollicité 3 fois lors de d’élaboration du DOCOB, a validé le document d’objectif le 28 avril 2011, approuvé par l'arrêté préfectoral n°2013/DDT/SEPR/005 du 23 janvier 2013.

Vous pouvez consulter les comptes rendus de ces comités de pilotage et des comités techniques restreints.

 

L'animation du DOCOB

Une structure animatrice, responsable du suivi, de l’animation et de la mise en œuvre du DOCOB est désignée par le Comité de Pilotage.

Elle assure l’animation, l’information, la sensibilisation, l’assistance technique à l’élaboration des projets et au montage des dossiers.

Elle a aussi pour rôle de recenser les bénéficiaires qui sont prêts à mettre en œuvre des mesures contractuelles via des contrats Natura 2000.

Afin de prendre en compte l’ensemble des problématiques d’un site et de s’entourer des compétences et acteurs spécialisés, la structure animatrice peut travailler en partenariat avec d'autres structures tel que la Chambre d'agriculture ou le Centre régional de la propriété forestière.

La communauté de communes des 2 Morin, a été désignée structure animatrice. Monsieur Rémy LEMOINE, assure la présidence du comité de pilotage.

L'animation a été confiée à Fédération de Seine-et-Marne pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique (FDAAPPMA 77).

 

L'animation du site Natura 2000 a débuté en 2014.