Les étapes de la concertation

Le site « Le Bois des Réserves, des usages et de Montgé » a été proposé à la commission européenne pour intégrer le réseau natura 2000 le 30 avril 2006.

L'arrêté ministériel du 17 avril 2014 marque la fin du processus de désignation pour le site FR 1102006.

 

L'Elaboration du DOCOB

Le COPIL « Le Bois des Réserves, des usages et de Montgé » a été fixé le 22 mai 2009 par arrêté préfectoral, modifié depuis.

Ce comité de pilotage, sollicité 3 fois lors de d’élaboration du DOCOB, a validé le document d’objectif le 28 avril 2011, approuvé par l'arrêté préfectoral n° 2013/DDT/SEPR/354 du 9 septembre 2013.

Vous pouvez consulter les comptes rendus de ces comités de pilotage et des comités techniques restreints.

 

L'Animation du DOCOB

La communauté de communes du Pays de L'Ourcq a été désigné structure animatrice le 28 octobre 2013 pour une période de 3 ans et Monsieur Jacques ROUSSEAU, Pésident du comité de pilotage. Suite aux élections locales du printemps 2014, Monsieur Francis CHESNE, assure dorénavant la présidence.