Les étapes de la concertation

Désignation Zone Spéciale de Conservation

Le site "Basse vallée du Loing" a été proposé à la commission européenne pour intégrer le réseau Natura 2000 le 30 avril 2002.

L'arrêté ministériel du 18 mars 2010 marque la fin du processus de désignation pour le site FR 1100801.

 

L'élaboration du DOCOB (document d'objectif)

La composition du COPIL (comité de pilotage) a été fixée par arrêté préfectoral (arrêté n° 2013/DDT/SEPR/2 du 8 janvier 2013 pour la composition en vigueur). Le DOCOB a été approuvé le 1er juillet 2008 par arrêté prefectoral n°2008 DAIDD 1 ENV 022.

L'animation du DOCOB

Une première phase d'animation a été conduite par le conseil général de Seine-et-Marne désigné structure animatrice le 9 avril 2010 pour une période de 3 ans et Monsieur Pascal Marotte, Conseiller municipal de Moret-sur-Loing, Président du comité de pilotage.

Le 5 février 2013, le Conseil général a été reconduit comme structure animatrice pour une nouvelle période de 3 ans et Monsieur Bénard assure dorénavant la Pésidence du comité de pilotage.

Vous pouvez consulter les diaporamas des comités de pilotage d'animation du document d'objectif :