Etude d'incidence spécifique à Fontainebleau

Le régime d'évaluation des incidences Natura 2000 instaurée par l'article L. 414-4 du Code de l’Environnement (transposition de l'article 6 paragraphe 3 de la directive « habitats, faune, flore ») doit permettre d'évaluer si un projet porte atteinte ou non à l’état de conservation des espèces et/ou des habitats d’intérêt communautaire.

Pour plus d'informations et savoir si votre projet est concerné par l'évaluation des incidences Natura 2000, vous pouvez consulter la rubrique les études d'incidences Natura 2000 où figurent notamment :
- le contexte réglementaire du régime ;
- des cartes de localisation au vu de votre éventuel projet dans le site Natura 2000 ou à proximité.

Dans la mesure où le massif de Fontainebleau est la forêt la plus fréquentée d’Ile-de-France et que de nombreuses manifestations sportives s'y déroulent, une réflexion a été menée depuis 2012 sur cette problématique.

En effet, l'ONF est soumis à de multiples sollicitations de la part des pétitionnaires pour organiser des manifestations diverses et variées (VTT, équestre, pédestre, …) sans oublier les manifestations se déroulant hors forêts domaniales. L’objectif est d’informer les pétitionnaires de l’existence du régime des incidences et de les amener à réaliser une évaluation d’incidence simplifiée.


Cette réflexion a débouché sur la réalisation de deux outils d’aide à la décision, à savoir :

  • Un formulaire d’évaluation des incidences spécifique au massif de Fontainebleau. Il est présenté sous forme d’une clé dichotomique et permettra de guider le pétitionnaire afin de conclure ou non sur une éventuelle incidence.
  • Une carte des sensibilités écologiques liées aux habitats et aux espèces d’intérêt communautaire qui identifie les secteurs à enjeux en complément du formulaire d'évaluation des incidences.

3 grandes périodes ont été identifiées :

- Octobre à mars : période hivernale

- Avril à juillet : période estivale

- Août septembre : période pré-automnale

2 types de manifestations récensées :

- manifestations exclusivement sur chemins, routes et parkings

- manifestations pour partie en parcelles forestières

Soit 6 formulaires possibles pré-remplis en fonction de la période et de la nature de la manifestation.

 

Si vous êtes un pétitionnaire souhaitant organiser une manifestation sportive, vous pouvez télécharger ci-dessous les 6 formulaires spécifiques au massif de Fontainebleau comprenant pour chacun une carte des sensibilités. Ce formulaire sera joint à votre dossier de déclaration ou d'autorisation de votre manifestation.

  • Cas des manifestations exclusivement sur chemins, routes et parkings :

Du 1er octobre au 31 mars

Formulaire A : Manifestation "Chemins" se déroulant entre le 1er octobre et le 31 mars 

Carte A : Manifestation "Chemins" se déroulant entre le 1er octobre et le 31 mars 

Du 1er avril au 31 juillet

Formulaire B : Manifestation "Chemins" se déroulant entre le 1er avril et le 31 juillet 

Carte B : Manifestation "Chemins" se déroulant entre le 1er avril et le 31 juillet 

Du 1er août au 30 septembre

Formulaire C : Manifestation "Chemins" se déroulant entre le 1er août et le 30 septembre 

Carte C : Manifestation "Chemins" se déroulant entre le 1er août et le 30 septembre 

  • Cas des manifestations pour partie en parcelles forestières

Du 1er octobre au 31 mars

Formulaire D : Manifestation "Hors Chemins" se déroulant entre le 1er octobre et le 31 mars 

Carte D : Manifestation "Hors Chemins" se déroulant entre le 1er octobre et le 31 mars 

Du 1er avril au 31 juillet

Formulaire E : Manifestation "Hors Chemins" se déroulant entre le 1er avril et le 31 juillet 

Carte E : Manifestation "Hors Chemins" se déroulant entre le 1er avril et le 31 juillet 

Du 1er août au 30 septembre

Formulaire F : Manifestation "Hors Chemins" se déroulant entre le 1er août et le 30 septembre 

Carte F : Manifestation "Hors Chemins" se déroulant entre le 1er août et le 30 septembre