Extension du site Natura 2000

Les raisons d'une extension :

Le président du comité de pilotage a évoqué lors de la tenue du comité du 13 décembre 2013 pour la première fois la possibilité d’une extension du site Natura 2000 « Le petit Morin de Verdelot à Saint-Cyr-sur-Morin » aux coteaux de la vallée afin de préserver la deuxième plus importante population d’Île-de-France d’un amphibien, le sonneur à ventre jaune, l’espèce étant suivie par la Société Nationale de Protection de la Nature depuis 2013.

En complément, la DRIEE Île-de-France a commandé, au Conservatoire Botanique National du Bassin Parisien (CBNBP), une étude sur les habitats sur un périmètre de 5 500 hectares. Dix habitats d’intérêts communautaires ont ainsi été recensés pour une surface de 1 842 hectares.


Enfin, un papillon, le cuivré des marais, a été découvert dans la vallée en 2015 par Natureparif au sein de ce périmètre. Il s’agit de la plus grosse population francilienne connue. cette population a été suivi en 2015 et 2016.


Lancement de la proccédure d'extension :

Compte tenu de ces constats, une première réunion d’information des élus des 9 communes concernées s’est tenue le 24 mars 2016 (Présentation et compte rendu) afin de pouvoir proposer au comité de pilotage du 12 mai 2016 la validation du principe d’extension du site Natura 2000 aux coteaux. Ainsi, le principe d'une extension du périmètre Natura 2000 sans aucun vote défavorable.

Par la suite, deux réunions avec chaque mairie se sont tenues entre juillet 2016 et janvier 2017 afin de définir un périmètre d’extension à proposer au comité de pilotage. Durant cette période quelques inventaires complémentaires ont été menés pour définir le périmètre à  proposer qui s’est appuyé sur certains principes :
- délimitation sur le parcellaire cadastral (y compris subdivision) ou sur des éléments topographiques (chemin, route, …) ;
- délimitation sur les îlots culturaux déclarés par les agriculteurs ;
- exclusion des zones cartographiées Au et U au sein des documents d’urbanisme ;
- exclusion au maximum des surfaces bâties ;
- pour le parcellaire en bordure du petit morin, dans le cas de construction délimitation du périmètre sur les limites du Plan de Prévention des Risques inondations (aléa fort) ;
- conserver au maximum dans le périmètre les zones à enjeu (habitat favorable au sonneur à ventre jaune et/ou au cuivré des marais ainsi que les prairies maigres de fauche) ;
- avoir une entité cohérente.

Ainsi, à ce stade une extension du site Natura 2000 sur 3 589 hectares est proposé.

Des cartographies sont téléchargeables ici :

carte d'assemblage au 1/46 000ème et 4 cartes zoomées au 1/25 000ème ;

carte des habitats d'intérêt communautaire justifiant l'extension du site ;

carte des espèces (cuivré des marais et sonneur à ventre jaune) justifiant l'extension du site ;

 

Les 9 communes concernées ainsi que la communauté de communes des deux Morin ont été saisies le 5 mai 2017 afin de délibérer, dans un délai de 2 mois, sur ce projet d'extension conformément à l'article R. 414-3-III du code de l'environnement.

Le comité de pilotage se prononcera sur ce périmètre d'extension le 27 juin 2017. La proposition de site d'intérêt communautaire (pSIC) sera ensuite transmise à la commission européenne.